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Quelles démarches pour mon projet d'urbanisme ?
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Les étapes nécessaires avant d'entamer vos travaux.
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Certificat urbanisme
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Le certificat d’urbanisme est un document d’information qui offre des renseignements sur les règles d’urbanisme d’un terrain donné, ou la faisabilité d’un projet. Le certificat est recommandé dans le cadre d’un achat d’un bien immobilier ou d’une opération de construction.
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Déclaration Préalable de travaux
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Une déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis au permis de construire.
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Permis de construire
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Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.
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L’architecte conseil
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Les architectes-conseillers du Département vous aident gratuitement dans votre projet d’habitat (acquisition, construction, restauration, extensions).
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Réseaux (électricité, gaz, téléphonie)
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Informations diverses sur les réseaux (ENEDIS, GRDF, Orange)
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