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Réglement Local de Publicité
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Un document métropolitain approuvé en juin 2022 qui règlemente les supports des publicités, pré-enseignes et enseignes sur le territoire.
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ERP - Etablissement Recevant du Public
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La création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à autorisation.
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Liquidation
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Ventes en liquidation : les déclarations de vente en liquidation sont à déposer auprès de la mairie
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