Concertation relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

1/ Concertation

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que chaque commune doit définir des zones dédiées à l’accélération des énergies renouvelables sur son territoire, après consultation du public. La concertation publique pour la ville de Vezin le Coquet s’est déroulée

du lundi 4 mars à 12 heures au lundi 18 mars 2024 à 12 heures selon les modalités suivantes :

• Mise à disposition du public d’un dossier et d’un registre de concertation en mairie aux jours et heures d’ouverture de la mairie pendant 2 semaines ;
• Mise en ligne du dossier comprenant les plans des zones proposées par la commune et d’un formulaire de concertation ;

NB : les zones identifiées sont des propositions, elles ne sont pas définitives et peuvent évoluer en fonction de la concertation publique et de l’avis du référent préfectoral. De plus, elles n’ont qu’un objectif incitatif : c’est-à-dire qu’elles ne sont pas exclusives et que de ce fait des projets pourront être autorisés en dehors de ces zones.

2/ Conseil municipal

A l’issue de la concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil municipal qui en délibérera et arrêtera les propositions de cartographie des zones d’accélération du territoire communal.

 

En ligne

• Si vous le souhaitez, un dossier de concertation est disponible ci dessous :

Réponse fin de concertation :

Nous vous remercions de votre contribution à la concertation publique sur les zones d’accélération des énergies renouvelables.

Le sujet étant technique, nous nous efforcerons de rendre plus compréhensibles les cartes qui représenteront les zones définitivement arrêtées.

Pour rappel, la totalité des bâtiments communaux n’a pas été zonée car, comme indiqué dans le dossier de concertation, les zones ont été définies en fonction des surfaces et des potentiels de production les plus importants, à l’aide du système d’information géographique mis à disposition par les services de l’Etat. Le portail est libre d’accès au grand public via ce lien : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr.

Concernant les installations individuelles sur toiture, elles ne sont pas directement concernées dans le sens où les zones définies ont pour objectif de cibler les structures, surfaces et potentiels importants en termes de production d’énergie renouvelables. Toutefois, bien que les résidences individuelles n’aient pas été ciblées, cela n’empêche en rien l’installation de panneaux photovoltaïques sur ces dernières, les zones n’étant en aucun cas exhaustives en termes de potentiels EnR.

Il n’a pas été donné à la commune de Vezin de « quote-part » à atteindre en termes de production d’énergie. Toutefois, le référent préfectoral pourra demander aux communes d’identifier de nouvelles zones s’il s’avère qu’après transmission les zones d’accélération ne sont pas suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux.

Une fois encore, nous vous remercions pour votre participation citoyenne à la détermination des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables.