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Syndicat intercommunal de la Flume

Inventaire des Zones Humides et des Cours d’Eau

L’inventaire des zones humides :

Préconisations du SAGE-Vilaine (01.04.03) :

N°93 "Cette liste de base a vocation d’être complétée par des inventaires communaux"
N°101 "Les communes établiront un inventaire cartographique des zones humides de leur territoire lors de la modification des PLU…, et en tout état de cause dans les cinq ans suivant la publication du SAGE".

Cohérence avec la Directive Cadre Européenne sur l’eau (23.10.00) :

"Fixe comme objectif pour 2015 le « Bon État Écologique » des cours d’eau – vision globale des cours d’eau"

L’inventaire des cours d’eau :

Préconisations du SAGE-Vilaine (01.04.03) :

N°119 "Les communes établiront un inventaire cartographique des cours d’eau de leur territoire lors de leur révision de leur document d’urbanisme… et en tout état de cause dans les cinq ans suivant la publication du SAGE … Il est recommandé que cet inventaire soit mené en parallèle avec celui des zones humides. "