Etat civil
Acte de naissance, de mariage ou de décèsOù s'adresser : Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès
Pièces à fournir : Pièce d'identité , Livret de famille, Demande écrite , Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse
Duplicata du livret de familleOù s’adresser : Mairie du lieu du domicile
Pièces à fournir : Formulaire à compléter sur place
PACS (pacte civil de solidarité) Où s'adresser : Greffe du Tribunal d'Instance, 7 rue Pierre Abélard, 35000 Rennes
Pièces à fournir : dossier à retirer au greffe du Tribunal d'Instance
MariageOù s’adresser : Mairie
Pièces à fournir : Copie de la carte nationale d'identité des futurs époux et des témoins, Extrait de naissance des futurs époux, Justificatif de domicile, Contrat de mariage éventuellement - Pour les étrangers : actes de naissance traduit, certificat de coutume et certificat de capacité matrimoniale.
Parrainage civilPièces à fournir : Livret de famille, noms, prénoms, professions et adresses des parrains et marraines.
Certificat de nationalité françaiseOù s’adresser : Tribunal d’instance, 7 rue Pierre Abélard, 35031 Rennes Cedex – Tél : 02 99 65 37 10.
PasseportDepuis le 24 Juin 2009, les demandes de passeports ne seront plus réceptionnés en mairie de Vezin-le-Coquet. Le demandeur pourra déposer sa demande dans la commune de son choix parmi les 23 communes d'Ille-et-Vilaine équipées de station d'enregistrement (liste consultable à l'accueil de la Mairie ou en cliquant ici). Par contre, il devra impérativement récupérer son passeport dans la commune où il aura fait sa demande. Pour plus d'informations, http://www.bretagne.pref.gouv.fr/ rubrique passeports. Pièces à fournir : formulaire à remplir avec présence de l'intéressé, copie intégrale de l'acte de naissance, justificatif récent de domicile, 2 photos d'identité récentes (3,5 x 4,5cm), un document officiel avec photo afin de justifier l'identité, ancien passeport (si renouvellement) - pour les majeurs : 1 timbre fiscal de 88 €, validité de 10 ans - pour les personnes de plus de 15 ans : 1 timbre fiscal de 44 €, validité de 5 ans - pour les personnes de moins de 15 ans : carte nationale d’identité de l’autorité parentale, 19 € validité de 5 ans Remarques : délai de 4 à 5 semaines environ. Carte nationale d’identitéOù s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : formulaire à remplir avec présence de l'intéressé pour prise d'empreinte et signature, copie intégrale de l'acte de naissance, 2 photos d'identité (3,5 x 4,5cm), un justificatif récent de domicile, ancienne carte d'identité.
Pour les mineurs, présence obligatoire d'un des parents et en cas de divorce des parents, joindre le jugement.
Remarques : validité de 10 ans, délai de 4 à 5 semaines.
Permis - Carte grise
Carte griseOù s’adresser : Préfecture du domicile
Pièces à fournir : Formulaire de demande d'immatriculation disponible en Mairie, Certificat de cession remis par le vendeur, Carte grise du véhicule avec mention "vendu le..." + signature, Attestation de passage du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans, Justificatif de domicile, Pièce d'identité, Certificat de non-gage à demander à la Préfecture du département d'immatriculation si le véhicule est non-immatriculé en Ille-et-Vilaine, Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.
Duplicata du permis de conduireOù d’adresser : L’ensemble peut être transmis à la Préfecture par la Mairie
Pièces à fournir : Imprimé disponible en Mairie, 2 photos d'identité, Permis de conduire usagé ou déclaration de perte ou de vol, Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse, Justificatif de domicile.
Autres formalités
Inscriptions sur les listes électorales :Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte nationale d’identité, justificatif de domicile
Remarques : Se présenter avant le 31 décembre de chaque année en mairie.
Recensement militaireOù s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Livret de famille, justificatif de domicile
Certificat de vie maritale Ce document n'a pas de valeur juridique.
Où s'adresser : mairie
Pièces à fournir : pièce d'identité et justificatif de domicile
Attestation de domicile La preuve du domicile est établie par tous moyens : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, assurance du logement, quittance gaz, électricité, téléphone.
Autorisation de sortie de territoire
Elle est indispensable pour tout mineur qui voyage en l'absence de ses parents en dehors du territoire métropolitain et qui n'a pas de passeport valide.
Où s'adresser : mairie du domicile de l'enfant
Pièces à fournir : présence physique du père ou de la mère, livret de famille, carte d'identité de l'enfant, justificatif de domicile. En cas de divorce des parents, le certificat de jugement attestant de l'autorité parentale.
Attestation d'accueil Concerne les ressortissants étrangers pour une visite familiale ou privée inférieure à un mois.
Où s'adresser : mairie du domicile – Formulaire à remplir obligatoirement au guichet
Pièces à fournir : l'hébergeant doit fournir un timbre OMI 45 euros délivré par le Préfecture ou le Trésor Public, une attestation de ressource des 3 derniers mois (bulletins de salaires), un justificatif de domicile ( titre de propriété, bail locatif, une quittance de loyer, une facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone) et un justificatif d'identité (pour les français : carte nationale d'identité ou passeport, pour les étrangers : un titre de séjour).
Casier judiciaire Où s'adresser : retirer bulletin imprimé n°3 en mairie et écrire à « Casier Judiciaire National 44079 NANTES CEDEX 01 »
www.cjn.justice.gouv.fr
Autorisation temporaire de débit de boisson Où s'adresser : demande écrite en mairie
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