Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. En fonction de vos projets pour connaître le type d’autorisation qu’il convient de renseigner, consultez ici. (format PDF - 558.1 ko) la notice.


Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information qui donne des informations sur la situation du terrain et le certificat opérationnel qui apporte des informations sur la faisabilité du projet. Les demandes sont à déposer en mairie en 2 exemplaires pour les certificat d’information (CUa) et 4 exemplaires pour les certificats opérationnels (CUb).
Site Internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633


Déclaration Préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. Les demandes sont à déposer en mairie en 3 exemplaires.
Site Internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578


Permis de construire
Le permis de construire concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol hors zone urbaine et 40 m² en zone urbaine. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux. Les demandes sont à déposer en mairie en 5 exemplaires.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986


Permis d’aménager
Le permis d’aménager est un acte qui permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement). La démarche est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement. Les demandes sont à déposer en mairie en x exemplaires.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665


La commune de Vezin-le-Coquet enregistre les demandes, mais ces dernières sont ensuite instruite par Rennes Métropole (sauf Cua et Déclaration préalable sans création de surface), car toutes les constructions doivent respecter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.


Si vous avez des questions ou si vous souhaitez prendre rendez-vous avec le service urbanisme de la commune : urbanisme@ville-vezinlecoquet.fr