Informations

Les électeurs des communes de 3 500 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité suivant l’arrêté du 19 décembre 2007.

Article 1er

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :

  1. Carte nationale d’identité,
  2. Passeport,
  3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie,
    Liste des pièces d’identité exigées des électeurs au moment du vote
  4. Carte d’identité d’élu local avec photographie,
  5. Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
  6. Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie,
  7. Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie,
  8. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,
  9. Permis de conduire,
  10. Permis de chasser avec photographie,
  11. Livret ou carnet de circulation,
  12. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire,
  13. Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune. Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Article 2

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants : Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité, Titre de séjour, Un des documents mentionnés de 5 à 12 de l’article 1er.

LES ÉLECTEURS ET ÉLECTRICES NON MUNIS DE L’UNE DES PIÈCES INDIQUÉES CI-DESSUS NE SERONT PAS ADMIS A PRENDRE PART AU SCRUTIN