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Nom : Conseil municipal
Date : 18/03/2013

Séance à partir de 18h, salle du conseil municipal.

A l’ordre du jour :

- Sortie à l’Assemblée Nationale – Fixation du prix.
- Extinction de créances.
- Mise à jour du tableau des effectifs.
- Compte Administratif 2012 – Budget Principal Commune.
- Compte Administratif 2012 – Service Assainissement.
- Compte Administratif 2012 – ZAC des Champs Bleus.
- Budget Principal Commune – Exercice 2012 : Affectation du résultat de la section de fonctionnement.
- Budget Service Assainissement – Exercice 2012 : Affectation du résultat de la section d’exploitation.
- Budget - ZAC des Champs Bleus – Exercices 2012 : Affectation du résultat de la section de fonctionnement.
- Comptes de gestion du Receveur Municipal - Exercice 2012.
- Fixation des taux d’imposition.
Le détail de l’ordre du jour est affiché en Mairie.

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