Réglementation et Plan Local d’Urbanisme

Une ordonnance (2020-306) du 25 mars 2020 prévoit une période dérogatoire du 12 mars au 25 juin 2020. Les services de Rennes Métropole ont fermé leur service instructeur en conséquence. Plus d’informations ici.

Les dossiers déposés avant le 12 mars auront leur délai d’instruction interrompu à compter du 12 mars et il reprendra à compter du 25 juin. Aucun dossier déposé avant le 12 mars ne peut recevoir une décision tacite du fait du délai écoulé.

Les dossiers reçus après le 12 mars ne seront instruits qu’à compter du 25 juin.

Pour les dossiers ayant reçu une demande de pièce complémentaire, le délai est également interrompu et reprendra le 25 juin.

Les autorisations accordées avant le 12 mars ne sont pas remises en cause. Le délai de purge des 2 mois du droit de recours des tiers ne court qu’à compter du 25 juin.Dans ce cadre, il est rappelé que toute autorisation doit faire l’objet d’un affichage de la part du pétitionnaire sur le lieu des travaux.

Concernant les déclarations préalables sans création de surface, instruite directement en mairie, elles peuvent continuer à être instruite, mais elles n’auront d’effet qu’à compter du 25 juin 2020.

Le service urbanisme reste toujours disponible pour échanger à : urbanisme@ville-vezinlecoquet.fr